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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010051_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 16 septembre 2016, Mme E et le jeune I H, ressortissants centrafricains, ont sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Hong-Kong la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification
Source officielleDeuxième chambre
69b3ec4acdc6046d47856bdc
10 mars 2026
10 mars 2026
Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS TRANSPORTS LEBLANC [Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209249_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Dimercia Konde Masunda et Clauvette Konde Landu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201998_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D’autre part, la société Koné fait valoir que les titres exécutoires ne lui ont pas été notifiés.
Source officielleChambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE SA KONE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Source officielleChambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 Chambre Civile N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca793c369c7f74996fb3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 381 525 153 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a0a
11 octobre 1984
11 octobre 1984
PHILIPPE X..., DIRECTEUR A L'EXPORTATION DE LA SOCIETE LE FER BLANC, ET CHARGE A CE TITRE D'UNE MISSION D'UN MOIS EN EXTREME-ORIENT, A ETE ATTEINT LE 1ER NOVEMBRE 1979 D'UN GRAVE ACCIDENT CEREBRAL A HONG-KONG
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général, Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47655 Caisse [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Me Sylvie KONG
Source officielle3ème chambre
DTA_2401697_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de l’Etat est engagée à son égard, Mme B... fait valoir que l’inscription de ses filles dans un établissement scolaire de l’académie de Lyon est constitutive d’une faute dès lors que, résidant à Hong-Kong
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028906404
19 novembre 2013
19 novembre 2013
erreur de droit au regard de l'article 238 A du code général des impôts que la cour a estimé que l'administration fiscale rapportait la preuve qui lui incombait que la société Lamata Ltd, établie à Hong-Kong
Source officiellecomm
61372343cd580146774077fd
23 mars 1999
23 mars 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-30.279 formé par Mme Ling Tsui, demeurant 24, Macdonnel road, Hong Kong
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa2a
11 juin 2002
11 juin 2002
anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Trane export, société de droit américain, dont le siège est ..., La Crosse, Wisconsin (Etats-Unis), 3 / la société Tys LTD, société de droit de Hong Kong
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:271
1 juin 1999
1 juin 1999
#Klaus Konle protiv Republik Österreich.#Zahtjev za prethodnu odluku: Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien - Austrija.#Predmet C-302/97.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B fait valoir que la gestion administrative et comptable de la société TPI Asia Safety Designer Ltd se ferait à Hong-Kong dans le cadre de ses nombreux déplacements vers ce territoire et d'autres lieux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305980_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
premier lieu, il résulte de l’instruction que le service vérificateur a mis en œuvre l’assistance administrative internationale auprès, notamment, des autorités du Maroc, de Tunisie, d’Israël et de Hong-Kong
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203697_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
validité revêtu d'un visa court séjour et qu'à la date de la demande de titre de séjour, le 25 mars 2022, le visa schengen qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises de Hong-Kong
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87045
9 octobre 2003
9 octobre 2003
EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS : Considérant que les parties s'accordent à expliquer que la société ADRIEN MARTIN A... avait été chargée d'effectuer le transport de trois conteneurs depuis Hong-Kong
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01870
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X... exerçait ses fonctions à Hong-Kong et en Asie ; que, le 8 septembre 2008, il a été mis fin à son contrat de travail à Hong-Kong et M.
Source officiellePage 17 sur 122
KONGSKILDE INDUSTRIES FRANCE
19/08/2026
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Chane Kong, Laure Reine Christiane
09/08/2026
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KONGOH, M'Bra, Hortense, SAURA
09/08/2026
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KONGO RACINES
07/08/2026
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KONG, Kanhchana
07/08/2026
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