ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

A B, représenté par Me Kheddar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

procédure suivante : Par ordonnance du 27 novembre 2023, rectifiée le 4 décembre suivant, le juge des référés a, sur la requête n° 2306985 de la commune de Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Kheddar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet

Christophe I..., demeurant ..., 36 / de Mme Frédérique J..., demeurant ..., 37 / de Mme Erma K..., demeurant ..., 38 / de Mme Peggy L..., demeurant ..., 39 / de Mme Khadija M..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 5 June 2023   FIRST SECTION Application no. 10952/17 Khadija

Y...Mohamed, né le 17 Juillet 1984 à VILLEPINTE Fils de Boucif et de A...Khadija De nationalité française Célibataire Sans profession Déjà condamné Demeurant ... 60800 CREPY EN VALOIS Prévenu, non appelant

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Beynost, représentée par la SELARL Khôra Avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête

Azerbaijan , no. 69981/14, § 193, 17 March 2016; and Khadija Ismayilova (no. 2) , cited above, § 128).

PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0503070 du 31 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Khadija

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier 02101048, substitué par Me Khadija

de nationalité Algérienne né le 16 Janvier 1968 à KHADRA (ALGÉRIE), demeurant ...--87100 LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/ 4439 du 23/ 10/ 2008 accordée par le bureau d'aide

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR "dit que Madame Khadra X... pouvait être licenciée pour faute grave pendant la période de suspension de son contrat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kheddar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Beynost, représentée par la SELARL Khôra Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17244 APPELANT Monsieur [R] [T] né le 3 mars 1974 à [Localité 5] (Comores), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khadija