KROLL ADVISORY anciennement dénommée DUFF & PHELPS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sarah KREMER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société ARTCO GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1]

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Sarah KREMER, avocat au barreau de PARIS

avant l'audience, des conclusions de l'avocat général, ne s'accordait pas avec les exigences du procès équitable.

B ; *les observations de Me Mihih, avocat commis d'office, pour et en présence de M. C assisté de M.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1446 S.A.

en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, le Syndicat national des professionnels des procédures collectives, est représenté par son président, M e Alain Géniteau, avocat

, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #310 Madame [P] [M] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 19] Toutes deux représentées par Maître

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

D ; *les observations de Me Le Sagere, avocat commis d'office, pour et en présence de M.

C ; *les observations de Me Le Sagere, avocat commis d'office, pour et en présence de M.

Le rapporteur fut entendu, puis l'avocat du syndicat hippique national, de la Fédération nationale des syndicats autonomes et du syndicat CFDT de l'agriculture et activités hippiques des départements de

Baccati, - et les observations de Me Mihih, avocat de M. C, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - et les observations de Me Proix, avocate de M. B..., en présence de M. D..., interprète en langue arabe demandé par M. B..., qui a refusé de se présenter à l’audience.

C, - et les observations de Me Rosello, avocat de M.

C, - et les observations de Me Longeron, avocat de M. B, assisté de M.

Au cours de l’audience publique tenue le 10 novembre 2025 à 10 heures 30 en présence de Mme Kremer , greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ghaem, représentant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2022 et le 20 avril 2022, la commune d'Aillas et la communauté de communes du Réolais Sud Gironde, représentées par Me Chambord, avocat, concluent

E, - et les observations de Me Zwertvaegher, avocat de M. G, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.