2011, la cour d'appel retient que, "pour tous documents", Mme [H] ne verse aux débats que la convention d'animation stratégique du 15 juin 2011, le mémorandum Natyce du 14 juin 2011, le procès-verbal

2011, la cour d'appel retient que, "pour tous documents", Mme [W] ne verse aux débats que la convention d'animation stratégique du 15 juin 2011, le mémorandum Natyce du 14 juin 2011, le procès-verbal

X... à Ronald Z... le 8 juillet 1991, rappelant qu'il avait été mandaté par le conseil municipal "pour signer devant Me B..., le samedi 29 juin dernier, un protocole d'accord" devant permettre de mener

être la même et que la demande devant être fondée sur la même cause ; qu'en estimant que l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil le 11 juin

de travail ; que soutenant qu'en application desdits accords les heures supplémentaires de droit commun ne devaient pas être affectées au compteur « HR+ » instauré par l'accord du 11 juin 2009, que le

Mc X... aux charges du mariage ; que, par décision du 8 juin 1999 prise sur la demande du mari, la Circuit Court, Brevard County, l'Etat de Floride (USA), a prononcé le divorce des époux ; que Mme Y...

BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 24 juin

juillet 1984, L. 310-1, R. 421-1 et D. 510-1 du Code de l'aviation civile, de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et des décrets des 2 juillet 1985, 14 juin

X... son salaire du mois de juin 1999, les congés payés pour la période de mai à juin 1999, ainsi qu'une prime de transport, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées

francilien ; que ce contrat ayant pris fin le 3 avril 2000 , elle a de nouveau été indemnisée ; Sur le moyen unique en ce qu'il concerne la demande de dommages-intérêts concernant la période du 1er juin

. ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de salaire du 16 juin au 5 juillet 1989, alors, selon le moyen, que le salarié devait être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 11 juin 2001

variable, de sorte qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les articles 34 et 42 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes du 1er juin

2001 et celui du 28 juin 2014, qui s'y est substitué, prévoient des contreparties financières au travail effectué hors période normale de travail, c'est-à-dire hors la plage horaire 8 h -19 h ; qu'en

2017 rectifiée le 29 juin suivant ; que MM.

2000, le procès-verbal de confrontation du 6 juin 2000, le réquisitoire introductif, la mise en examen de Patricia Y..., ainsi, éventuellement, que la procédure subséquente, a rejeté au fond le surplus

X... avait ou non une femme de ménage aux mois de mai-juin 1985, fait pourtant essentiel puisque Melle C... lie les faits qu'elle rapporte à la présence d'une femme de ménage au domicile de M.

10 juin 1997, la cour d'appel a considéré que la cause du licenciement n'était pas sérieuse dès lors que M.