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[I] [C], la société [2] et l'entreprise agricole [I] [C], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Junas et de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [R] [L] épouse [Y]

    La Junta de Extremadura (organe de l’Administration autonome) s’opposa au pourvoi et en sollicita le rejet.

    On 13 November 1990 the Director-General of Town Planning of the Government of the Autonomous Region of Andalusia ( Junta de Andalucía ) asked to be served with a copy of the Supreme Court

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

LES CYGNES NOIRS, [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Me Nissa JAZOTTES Me Eric JUNCA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu JUNQUA

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Marc Z...

  Le juge demanda alors, le 18 mai 1993, à l'administration communale (junta de freguesia) de faire une recherche dans les cahiers électoraux sur la personne en cause.

12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } TROISIÈME SECTION Requête n o 45892/09 JUNTA

DRCC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Gary ATTAL de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.