CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Le Martin, demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 11 décembre 1997, 16 juillet

commis une faute de conduite ; qu'en s'abstenant de rechercher et même de donner toute précision de fait permettant de savoir si cette faute était à l'origine du dommage de la victime, ou si ce dommage

et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que Julien Y... et Danièle X..., qui exploitaient en commun un terrain de camping à VIAS (34), ont constitué entre eux, à

1990, le directeur du personnel de cette société lui notifiait, le 23 juillet 1990, qu'il avait considéré sa lettre du 22 juin 1990, comme une lettre de rupture pour se consacrer à une activité de conseil

Alain-François Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prévoir

N° Z 17-81.924 F-D N° 1627 VD1 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

[I] a été débouté de ses demandes par un jugement du 22 juin 2020 dont il a relevé appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cegelec, dont le siège est ..., 2°/ de la société Compagnie

Z... le 6 mai 1985 pour une durée déterminée de trois mois a été licencié pour faute grave le 6 juillet en raison de la mauvaise qualité de son travail et de son comportement chez des clients pendant le

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ;

Le président de la chambre des appels correctionnels a dit n'y avoir lieu de faire droit aux requêtes en examen immédiat de leur appel formées par les prévenus. 7.

d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 21 février 1996, qui, statuant sur les intérêts civils, après relaxe définitive de Pierre X... du chef d'infraction aux articles 5 et 8 de la loi du 1er juillet

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

U... a été victime le 31 juillet 2008 n'était pas dû à la faute inexcusable de son employeur la société N'4 Mobilités et débouté M. U... de toutes ses demandes.

. ; que le 26 juillet 1990, la Financière immobilière devenue SA LFI (le sous-participant) anciennement dénommée Bred Pallas financement immobilière a accepté de participer, à concurrence de 80 % en risque

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

janvier 1995, et toute la procédure subséquente y compris les réquisitoires supplétifs des 11, 12 avril 1995 pris au vu des résultats de cette commission rogatoire, puis la commission rogatoire du 3 juillet

X..., assuré depuis le 15 juillet 1981 auprès de la compagnie d'assurance Le Continent, a provoqué, le 23 juillet 1982, un accident mortel de la circulation à la suite duquel l'assureur a passé en 1983