l'encontre de la société Fidevhotel et de la condamner à restituer une certaine somme à celle-ci, alors « qu'il résulte des articles L. 210-6 et R. 210-6 du code de commerce que les sociétés commerciales jouissent

Madame Josette X... a contesté cette décision.

rappelé d'une part, qu'il résultait de l'article L. 1121-1 du code du travail et de l'article 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le salarié jouit

licenciement pour cause légitime et sérieuse et de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit

Cousin, responsable juridique de l'UNSA dont est membre le SNPE, qui en vertu des dispositions de l'article L. 411-23 du Code du travail, jouit de tous les droits conférés aux syndicats professionnels,

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Donne défaut contre M. Z..., la société Sogema, MM.

monter, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Arignac Technologie (société Arignac) en lui faisant grief d'utiliser la dénomination Academy Toy's pour la commercialisation de jouets

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un le jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Josette Y...,

043,54 francs, réclamée dans le commandement contesté ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie Via assurance fait grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors que la compensation joue

verser d'argent à son ex-concubine envers laquelle il nourrit un ressentiment profond et avoir rempli ses obligations de père en prenant l'enfant en droit de visite et d'hébergement, en lui achetant des jouets

a confirmé l'ordonnance du 12 juin 1995 par laquelle le juge d'instruction de Saintes a déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par Mme Josette

compagnie d'assurances ; que s'agissant des objets en cuivre, la découverte du 4 septembre 1987, sur les indications d'Yves X..., d'un arrosoir et d'une canne normande dissimulés dans la chambre à jouets

[D] a été engagé à effet du 1er juillet 2006 par la société Stade Toulousain Rugby (la société) en qualité de joueur de rugby, selon un contrat de travail à durée déterminée pour les saisons 2006/2007

une condition à la loi, a violé les articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 1121-1 du code du travail ; 3°/ que sauf abus, le salarié jouit

Saint-François, 3 / Mme Augustine Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Josette

Courant 2015, des membres de la ligue de football ont constaté qu'un des joueurs d'un club a joué sous un faux nom et, à la suite de contrôles, il a été découvert que six autres joueurs de ce club ont

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1995), que la société Ludo, distributeur de jeux et jouets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., "Le Coffre à Jouets", 45200 Montargis, en cassation