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Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433845_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Jonathan Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e2f

Appel

14 octobre 2025

. : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMR ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL LX [Localité 10]-VERSAILLES-[Localité 11] Me Jonathan PROTTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

Appel

28 novembre 2006

Pour avoir signé en lieu et place de M.Boinski Jonathan sur son attestation de présence au stage Airbus Formation du 15 au 19 septembre 2003 et du 22 au 26 septembre 2003.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453014.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. C A et de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466622.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468855.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique et du département des

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473909.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474042.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474155.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Nathalie Escaut, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M.

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3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474661.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490589.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Jonathan Bosredon, M.