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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, Rebeyrol, avocat de M.
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847694
26 juillet 2012
26 juillet 2012
APPELANT Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] (EGYPTE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP JONATHAN-DUPLAA / QUESNEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465718.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet, au titre de l'exercice clos en 2014, la société à responsabilité limitée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 22 décembre 2015, Mme C B a reçu de ses parents, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462224.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Poulet - Odent, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476609.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Richard Property, dont M. B est le gérant, est détenue par l'entreprise B Invest, société holding dont M.
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea708
1 août 2024
1 août 2024
à la cour : Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 08/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491398.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de l'Oise ; Considérant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459023.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493119.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447350.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
avocat de la communauté de communes du Pays de Gex ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491375.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Poulet, Odent, avocat de M. A et à Maître Haas, avocat de la commune de Branoux-les-Taillades ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dd5
4 avril 2025
4 avril 2025
PROUST, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C D, de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement situé 26 chemin des Iles, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), qu'ils louent meublé, pour de courtes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490308.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
partielle de l'arrêt qu'elle attaque, la société Ami de la 2 CV soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496728.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Alstom Transport SA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496252.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Groupe Bruxelles Lambert ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 50