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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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17e Chambre B
5fdd71c325e8551dfbbdabea
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... de sa demande de rappel de salaire, * dit que la SARL Le Bouche à Oreille a manqué à ses obligations de maintien de salaire durant la maladie et condamné la SARL Le Bouche à Oreille à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210727
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444ba6
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUR JUGEMENT N° 25/196 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [N] [Y] Assesseur salarié
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE SYNDICAT CFDT BANQUES ET ASSURANCES-AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 78 rue de crimée-75019 PARIS Représenté par Maître CADOT Jonathan
Source officielleChambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'était plus salarié protégé lorsque le licenciement lui a été notifié le 21 novembre 2019.
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
28 février 2014
APPELANTE SARL D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT', demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170756d34da2cbdcd94e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 8 novembre 2024 Salarié : Mme [T] [N] Requête n° : N° RG 21/01583 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
Source officielle9e Chambre C
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Le contrat de travail du salarié a ainsi été transféré avec reprise de son ancienneté.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Lorsqu'un salarié est licencié pour faute grave, l'employeur ne peut plus soutenir que le licenciement est motivé par l'incompétence ou l'insuffisance professionnelle du salarié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00477
17 mars 2010
17 mars 2010
juridiction prud'homale de diverses demandes tendant au paiement d'éléments de rémunération et de dommages-intérêts au titre d'une inégalité de traitement subie en matière salariale ; Attendu que le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2008, la société TPM Bâtiment, entreprise de maçonnerie qui emploie habituellement au moins onze salariés (12 salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Jonathan UU... ès qualités d'ayant droit de monsieur Christian UU..., né le [...] à Bruay en Artois et décédé le [...] , [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424
10 avril 2019
10 avril 2019
Il est calculé au prorata de cet effectif par tranche minimale de 1/10, un temps plein correspondant à 40 employés équivalents à temps plein, salarié ou non.
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 19/02606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, - Me Jonathan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01519
21 septembre 2010
21 septembre 2010
ne peuvent se borner à se référer aux documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à se référer " aux documents produits " pour retenir d'une part, l'absence de faute de la salariée
Source officielleSociale B salle 1
67592de14f06387a26ce765c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cédric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Audrey BARTHOLOMEUS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jonathan
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'état de cessation des paiements de L'IMMOBILIER RETHAIS (SARL) ; - prononcé le redressement judiciaire de L'IMMOBILIER RETHAIS (SARL) [Adresse 7] [Localité 4], inscrite au Registre du Commerce et des
Source officiellechambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
22 mai 2026
assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par Me Jonathan
Source officiellePage 17 sur 25