mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL J &Jo

[H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE UNEO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

JEAN A..., ENTREPRENEUR DE MANUTENTION ET DE TERRASSEMENT, EXPLOITE A CALONNE-RICOUART LE TERRIL N 6, PROPRIETE DES H.B.N.P.C.",N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, ESTIMER QU'IL NE DISPOSAIT PAS D'UNE CONNAISSANCE

le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 04 Novembre 1974 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anna-clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

dont le siège social est sis [Adresse 5], prsie en son établissement secondaire sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 août 2020, le 11 septembre 2020, le 15 janvier 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Job Ricouart, conclut : - à titre principal, au rejet

Par des mémoires enregistrés le 18 février 2021 et le 23 août 2021, la société Safège, représentée par Me Job Ricouart, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

2024006939 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS WORK AND JOB

2024006939 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS WORK AND JOB

avoir assumé les obligations découlant de ce rachat, dont celle de payer les primes auprès de la société La Cité, ce qui avait eu pour effet de leur faire perdre le bénéfice de l'assurance qui aurait dû jouer

les conditions générales du contrat d'assurance liant la SCI ARAKO à la compagnie L'EQUITE par l'intermédiaire de la société SOLLY AZAR , le souscripteur de l'assurance loyers impayés qui entend faire jouer

saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de salaires, de congés payés, d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour faire jouer

GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 31 Janvier 1947 à CALONNE RICOUART

né le 10 Septembre 1932 à CALONNE RICOUART (62470) ...

X..., demeurant 17, résidence Chemin Notre-Dame, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Job

Par une lettre, enregistrée le 22 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Ricouard, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.