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689 résultats pour « Jeremy SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60374bb219ca1a29d3ff7e70

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ SARL CHATEAURENARD DE VALORI Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle

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CA

15e Chambre A

615e0e06c25a97f0381f517c

Appel

28 février 2014

28 février 2014

Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE [C] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY la SCP BADIE SIMON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dae2c124f4fd8d672dc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE SAS ARISTON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204833_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

enregistrée le 23 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 août 2023 et le 14 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Sogedo, représentée par Me Simon

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jérémy

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

, consulté des dossiers et obtenu des pièces sans passer par l'intermédiraire de l'attorney général de Jersey ou son délégué, leurs actes accomplis sous le contrôle des autorités de Jersey, apparaissent

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3775

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CPAM) en vertu d'un pouvoir du 04/03/22 INTIMEE : Société PROTECTION SECURITE INDUSTRIE 161 Rue Yves Montand Parc 2000 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Forian FAVRE substituant Me Jérémy

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cf8

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Sinon, M. [N] fait uniquement référence à la demande formulée par les délégués du personnel concernant le poste de M. [T], supposé partir à la retraite début 2012.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 25 septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL Fermetutes.Automatismes.Roussel.Stéphane - FARS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sidonie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

6253cac7bd3db21cbdd8c0b3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue, libre, intimée, comparante Assistée de Maître COHEN Simon

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60476

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02222

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

C..., Hervé D..., Alain E..., Jérôme F..., Christian G..., Alain X..., Georges H... et Jean-Pierre I... contestent le motif allégué dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364921d7564000872dfe3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

postulant et plaidant INTIMEE : S.A.R.L. [7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a72a68110eae5b68f37

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Rôle N° 13/08381 [I] [O] [B], [V] [Q] [J] [E] épouse [R] [P] [Q] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfcfb01eea4cf01a3f4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0223 DÉFENDERESSE La SCCV [Localité 5]-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELAS SIMON

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-521026-522463

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Matti Pellonpää (Finnish), President , Nicolas Bratza (British), Elisabeth Palm (Swedish), Jerzy Makarczyk

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68020-68488

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

  The applicants     The case concerns three applications lodged by ten French nationals, Mrs Marie-Jeanne Chassagnou , Mr René PETIT, Mrs Simone LASGREZAS, Mr Léon DUMONT, Mr Pierre GALLAND

Source officielle