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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC004189698

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

{ width:204.81pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 41896/98 by Vincenzino

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2208566_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208569_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01053_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B, représenté par Me Vincensini, doit être regardé [BJ1]comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE et de la SOCIETE D'ARMEMENT PETREL, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503833_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503833, Mme A C épouse D, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b01a58162057dac68f3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen Monsieur [R] [J] né le 08 octobre 1952 à Le Havre 53 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN représenté par Me François JEGU de la Selarl

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e53dcdc6046d479eb25f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de DU MOULIN-JEGO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f5cdc6046d47d37ced

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBXI-W-B7J-DMNR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2509089_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507496_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

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CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me François Xavier VINCENSINI

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d7dc25a97f0381f4d8c

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20738 [G] [F] C/ SAS SGETAS Grosse délivrée le : à : Me François-xavier VINCENSINI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406913_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600753_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D..., représenté par Me Vincenzini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302342_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C D, représentés par Me Vincensini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté une demande de regroupement familial ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01995_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B, à Me Vincensini et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008160680

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Marseille mentionnait la date du 29 mai 2004, soit un jour après la tenue de l'audience au cours de laquelle sa demande a été évoquée ; que même s'il a été représenté à cette audience par son conseil Me Vincensini

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00357_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B..., représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle