La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Marie- Camille U... épouse T... Thierry V... Florence W... épouse V... Jean- Luc XX... Michel YY... Claude ZZ... épouse YY... Alain AA... Suzanne BB... épouse AA...

L'article 332 du code civil énonce que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Signé par Monsieur Marc SAUVAGE, Président, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

William B..., domicilié [...], 6°/ à Mme Anne-Marie B... épouse C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Jean-Paul K..., demeurant ..., 12 / M. Aristide M..., demeurant Gendarmerie Autoroute ..., 13 / M. Luc N..., demeurant ..., 14 / M. Jean-François O..., demeurant ..., 15 / M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

né le 18 Juin 1962 à TOURNAI BELGIQUE (75000) demeurant ...-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau

(Cher), 2°/ de la Compagnie ABEILLE ET PAIX, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ de Mademoiselle Jeanne X..., 4°/ de Mademoiselle Simone X..., demeurant ensemble ...

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

l’enseigne [X] ARCHITECTES architecte [Adresse 1] [Localité 3] et Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur dommages ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence C...,

Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc

d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc

Jean-Pierre Y... ainsi qu'il le demande, dès lors que M.

CLODINE-FLORENT, Greffière DEBATS A l’audience du 20 janvier 2025 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 11 mars 2025, et prorogée au 1er Avril 2025.