Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., HERITIERS DE JEAN-DOMINIQUE FISSE, DECEDE LE 29 MAI 1915, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

95350), représentée par son gérant en exercice, la SCI LA PISCOPOISE, dont le siège est 8 rue de l'Eglise à Piscop (95350), représentée par son gérant en exercice, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... après clôture des débats, -prononcé la résiliation du bail verbal consenti par Monsieur Claudius X... à Monsieur Jean-Noël X... sur les 28 hectares 35 ares lui appartenant en propre sur le domaine

Dominique Y...

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'AMICALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES ANCIENS DETENUS et EXILES POLITIQUES DE

Jacques, Jean-Baptiste F..., docteur en médecine, demeurant Domaine Saint-Pierre Commune de Sarrola Carcopino (Corse du Sud), 2°/ la société en nom collectif Clinique Chirurgicale Ajaccienne, dont le

CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.

Jean Dominique X..., 2 / de M. Paul X..., demeurant tous deux 20125 Soccia, 3 / de M. Jean M... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Hélène Z..., 5 / de M.

procédure de référé et d'expertise, - Condamné la société CRDB à garantir à ce titre pour moitié la société le Domaine des Nymphes, - Rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées

et d'assistance sous toutes ses formes et de prestations de services en général aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers et comptables, commerciaux, informatiques et de formation,

2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 370 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21579 Décision déférée à la Cour : décision du 26 septembre 2012 rendue par la commission de la formation

Dominique Z..., M.

Antoine Jean X...

Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...