PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01867 Nature affaire : requête en omission de statuer Affaire : Jean-Pierre X...

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude

Pierre, demeurant à Audejos (Pyrénées-atlantiques), 2°/ de Mme Anne J..., épouse de M. H... Jean, employée aux P.T.T. et demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

DOSSIER: N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [I] [K] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre

Au regard de ces éléments, les pièces produites par les intimés sont dénués de toute force probante.

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

V à Brest (Finistère), 9°) Monsieur Etienne E..., demeurant ..., 10°) Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant ..., 11°) Monsieur Alain G..., demeurant ..., 12°) Monsieur Jean-Luc H..., demeurant

Lionel X..., est libellée en ces termes : « Suite à notre entretien du 14/ 1/ 2009 en présence de Lionel Z..., je te confirme notre décision de procéder à ton licenciement pour faute grave.

saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel

Maître Jean-Pierre X... a été désigné comme mandataire judiciaire et Maître Jean-Marc Y... comme administrateur, avec mission d'assistance.

FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

DEMANDEUR suivant assignations des 29 avril et 02 mai 2024 Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-marie

Lionel XV..., 62°) M. Jean-Luc XV..., 63°) M. Yves XV..., demeurant ensemble ... (Finistère), 64°) M. Alain YW..., demeurant ...

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Jean-françois Puget de la Selarl Cornet Vincent Segurel, avocat

Pierre Z..., demeurant à La Rue, Régnier, 50440 Omonville La Rogue, 5°/ de M.

Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M. Yves XU..., demeurant ensemble ... (Finistère), 64°) M. Alain XV..., demeurant ...

Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M. Yves XU..., demeurant ensemble ... (Finistère), 64°) M. Alain XV..., demeurant ...