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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
6 avril 2025
Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f416694e0040aa3735cbca
6 avril 2025
6 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
7 avril 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e2bbf04ef7857ba966
8 avril 2025
8 avril 2025
-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e4bbf04ef7857ba998
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa1e
8 avril 2025
8 avril 2025
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8d8
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Paul, avocat au barreau de Lyon, [N] [T] né le 14 Janvier 1966 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté
Source officielleJ.L.D.
67f021cd02fc178212f7d926
4 avril 2025
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFCTURE DE L’ ISERE préalablement avisér, représentér par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f6b967a9d5adc26061e884
9 avril 2025
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
née le 06 Décembre 1947 à NEUVIC ENTIER (87130) ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleRETENTIONS
68008c94ecbbb650faffb11d
15 avril 2025
15 avril 2025
[R] [E] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] non comparant, représenté Maître Paul GOUY PAILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
C... de la Canonica 20290 LUCCIANA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleJ.L.D.
68e7a4e8033cf481c39a2d7b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [W] [K] né
Source officielleJ.L.D.
68681a604965b5d9df3148da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [N]
Source officielleJ.L.D.
678170756d34da2cbdcd94ef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTIES LA PEFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [E] [H] né le 27 Avril 1962
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb8e
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleJ.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc7e
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée , représenté par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [K
Source officielleJ.L.D.
67eed04ab848dd6814c5dc38
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [L]
Source officielleChambre civile 1-7
69fd6f1ccdc6046d4701efd8
7 mai 2026
7 mai 2026
visio-conférence, assisté de Me Didier KACOU, avocat au barreau de PARIS, avocat choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Jean-paul
Source officiellePage 17 sur 161