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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres CAILLAUD et PRADON-VALLANCY, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
13 juin 2006
Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91030
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean-Toussaint X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L'expertise demandée par SNCF Réseau, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l’état actuel des terrains et bâtiments situés parcelles AV 104 et 112, AT 2,4, 5, 6, 7, 8, 17, 18, 19, 81 et
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Jean-Baptiste U..., l'autre moitié restant dans le patrimoine de M. Noël U.... De leur côté, les consorts Y... concluaient à la prescription acquisitive de la parcelle litigieuse à leur profit.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abd64dcdc6046d47cf7900
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [V] (SAS) [Adresse 2] : 893 347 203 Représentant(s) : Me PELLEGRIN Jean Pascal [Adresse 3] Composition du Tribunal lors
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c31a
22 juin 1993
22 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85cb
5 mai 1993
5 mai 1993
Alain, Jean-Baptiste I..., demeurant à Dammartin enoële (Seine-et-Marne), presbytère, 48/ M.
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e63
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Jean, Charles X..., demeurant à Barrais Bussolles (Allier), Les Forêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eb0
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Jean-Bernard X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
41 est une bande de terrain surplombant les parcelles bâties 39, 40, 42, 43, 44 et 46 (cette dernière également propriété des époux Y...) et la parcelle anciennement bâtie 45, toutes ces maisons étant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300583
22 mai 2013
22 mai 2013
bordant les parcelles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
SEPHORA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TATI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt et un Novembre deux mille treize
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90240
7 février 2013
7 février 2013
Pascal A..., ancien gérant de la société SGCC, établit que la société DEL a régulièrement alerté sa cliente sur les risques attachés à certains choix des actionnaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e48
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Pascal A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01091
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Pascal Z..., co-gérant avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301539
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Luc et Jean-Marie B... au titre de la dépossession de leur parcelle située à Domont (Val-d'Oise) cadastrée section AT20 ; AUX MOTIFS QUE « dans le jugement du 7 octobre 2009, il a été mentionné que la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
d'un droit de passage sur une largeur de 4 mètres au travers de la parcelle en aval no 1452.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e1
14 mai 2013
14 mai 2013
G. 12/ 01160 ----------------------- Jean Charles X... C/ UNION RÉGIONALE DE COOPÉRATIVES AGRICOLES PYRÉNÉES GASCOGNE (U. R. C. A.)
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