[E] [VV] et à Mme [F] [EY], son épouse, d'autre part, grevé la parcelle D [Cadastre 12] restant lui appartenir, d'une servitude de passage au profit de cette parcelle.

THEBAULT [L] [X] [B] [N] épouse [X] C/ [L] [K] S.A.M.C.V.

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI

Pascal P..., domicilié [...]                                , 24°/ à M.

Le bâti situé sur la parcelle numéro 33 est actuellement donné à bail.

APPELANTS Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SIM INVESTISSEMENTS

Cliché n°8) et donnent une vue sur la végétation située sur la parcelle voisine (cf.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

13/02104 [P] [C] [R] [C] C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Jean-Christophe SCHERER (...) la somme de 1   200   EUR (mille deux cents euros) M.

assisté de Me Pierre Mortier, avocat au barreau de Rouen, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [X] [H] né le 10 mars 1959 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibault

de terrain détachées d'un immeuble plus important d'après document d'arpentage du 5 février 1973 dans lequel les parcelles numéros [Cadastre 7] et [Cadastre 11] ont été divisées en quatre parcelles numérotées

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

HOST SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement

de décision : B N° RG 25/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTQA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Jean-Marie C..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Anne-Marie C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Martine C..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Marie-France C..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

Société IATM 2 Société [R] INVESTMENTS LTD C/ Société ORCHIDÉES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[R] [Z] [C] [X] [T] [A] [DA] [W] [N] [I] [N] [G] [N] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD