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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par jugement en date du 17 juin 2013 le tribunal d'instance de Bastia a ordonné le bornage entre la parcelle appartenant à M. et Mme Jean Michel X... à prendre sur la parcelle B675 et la parcelle de Mireille
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par l'AARPI AVOCATS PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE M. Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
Enfin il soutient qu'en tout état de cause les soutiens accordés par ses parents devront être considéré comme des donations rapportables à la succession.
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Pierre Jean Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101279
7 novembre 2012
7 novembre 2012
ceux-ci de cinq parcelles de terre ; qu'il résulte des documents contradictoirement versés aux débats en cause d'appel, qu'alors que ses parents présentaient un état de santé dégradé, sa mère ayant été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
29 mai 2013
de la parcelle en litige.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300883
2 juillet 2014
2 juillet 2014
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 2012), que M. et Mme X... ont acquis par adjudication des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Cet acte comporte une clause de rappel de servitude : la parcelle objet des présentes bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds restant appartenir aux vendeurs, et elle est, d'autre part, grevée
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005a9
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Claude X..., de Me Blondel, avocat des époux Z... et de M. Jean-Hilaire X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101143
21 octobre 2015
21 octobre 2015
les époux Jean Maxime X... à leur fille Joëlle Z..., et à son époux, tous deux détenteurs d'un bail sur les deux parcelles vendues depuis le 24 décembre 1996, les qualités de propriétaires et de locataires
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Stéphane Jean Noël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
22 mars 2013
EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Paul X... ... 29610 PLOUIGNEAU Appelant, comparant en personne Madame Martine X... ... 29610 PLOUIGNEAU Appelante, comparante en personne ET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301286
26 octobre 2010
26 octobre 2010
17, propose au Nord Z..., au levant E... et Z..., cour commune entr ‘ eux et au midi E... et au couchant un passage inculte ; que leur auteur, Jean G..., avait acquis cette parcelle suivant acte publié
Source officiellecr
61372602cd5801467742240c
31 mai 2000
31 mai 2000
Jean-Marie X...aux policiers en précisant qu'elle l'avait vu monter au volant de la 405 alors qu'elle était encore garée puis descendre de cette même place avant la collision ; que Pascale A... a déclaré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301462
11 décembre 2013
11 décembre 2013
15, ont assigné le syndicat des copropriétaires Le Saint-Jean, propriétaire d'une parcelle voisine, cadastrée BP n° 246, en obtention d'un droit de passage sur celle-ci ; que le syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
Jean François Y...
Source officiellecr
613725e1cd580146774213ef
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Pascal, - Y... Serge, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
à son entretien et à son éducation, le juge pouvant alors décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300972
9 septembre 2014
9 septembre 2014
sur le chemin bordant les parcelles n°s 635, 636, 637 et 638 qui figurait déjà dans l'acte de vente constitutif des droits de ses parents le 8 novembre 1930 et que ce droit de passage avait été exercé
Source officiellePage 17 sur 192