Z... de le mettre en possession des lieux et l'autre du 31 mars 2000 qui avait prononcé l'expulsion de ce dernier, Jean-Michel Y... n'a pu entrer dans les lieux ; c'est dans ces conditions qu'il a engagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Michel poids lourds, dont le siège est RN 193 Casatorra, 20620

- Michel X..., par lettres notifiées le 4 juin 2004 ; Que plusieurs salariés, dont Monsieur Jean- Michel X..., salarié protégé licencié après autorisation administrative, ont saisi le conseil de prud'hommes

Z..., SA Grand Sud, SARL Gidem import, SARL Man Avor, SARL Mazametaine de presse, SARL Mazamet distribution, SA Michel Montlaur Holding, SARL Michel Z... services, SARL Z... Etang de Berre, SARL Z...

Jean G..., 17 / de M. Jean-Pierre X..., 18 / de Mme V..., épouse J..., 19 / de M. Marius V..., 20 / de M. Jean-Pierre B..., 21 / de M. O..., 22 / de M.

Jean-Michel X... , 104 parts), M. Yves C...

Jean-Michel, tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 février 1997, sur le pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 993 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

Jean-Michel, tendant à la rétractation de l'arrêt n° 1005 rendu par la chambre criminelle le 18 février 1997 et sur le pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 14 décembre

Jean-Michel, tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 février 1997, sur le pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 14 décembre 1995

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2009), que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert et Jean-Michel

Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Jean-Pierre Y... et de Mme Michèle Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi de Jean-Jacques X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Jacques X... pris de la violation des articles 408

MICHEL I..., DEMEURANT ... A DIJON ; - M. GEORGES C..., DEMEURANT ... A DIJON ; - M. MICHEL L..., DEMEURANT ... A TALANT COTE D'OR ; - M. JEAN-PAUL K..., DEMEURANT ...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marius X... est décédé le 28 décembre 1996 ; que d'une première union il a eu deux enfants, Jeanne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/01059 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Jean-Pierre AT, Mme Danièle AU, M. Daniel AV, M. Daniel AW, M. André AX, M. Claude AY, Mme Michèle AZ, M. Michel BA, M. René-Pierre BB, M. Simon BC, M. Michel BD, M. Jean-Marc BE, M.

C/ Michèle Y... veuve Z... Consorts A...