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924 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme D, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 18 septembre 1984, a été interpellée le 18 avril 2023 par les services de police aux frontières d'Orléans.

Source officielle

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304577_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 19 octobre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Sierra-Léone.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société du Figaro est un éditeur de presse qui a pour activité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301778_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il a été interpellé le 23 mars 2022 par les services de police de Paris pour utilisation d'un passeport émis au nom d'un tiers.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203511_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 15 septembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87855

Appel

3 février 2005

3 février 2005

TREYNET SCP DEBRAY-CHEMIN E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e597

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a8

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

F a relevé appel de cette décision en intimant la société CORSE @ ERO SERVICE et Monsieur Yannick X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e592

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203870_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 14 octobre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

ASSOCIATION OLGA SPITZER, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 JUIN 2014--- = = = oOo = = =--- Le TRENTE JUIN DEUX MILLE

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304670_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 2 novembre 2021, l'intéressé a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302537_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 29 mars 2023, il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire et placé en retenue administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85922

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean Jacques X... né le 29 Avril 1963 13 bis faubourg St Michel 81800 RABASTENS Rep/assistant : Me Pierre GABET (avocat au barreau

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6031fcd847e14f351dd7bfed

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Michelle X... épouse B...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01115_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, COMABAT, Bouygues énergie et services, SAP, CDRI, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo architecture, Asco BTP, Oasiis

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de Me Béatrice BEAUDOIN-SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2015, Monsieur Jean-Michel

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400654_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il a déclaré être entré en France le 22 juillet 2021 accompagné de son jeune frère alors qu'ils étaient mineurs.

Source officielle