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1 211 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Michel, - C... Emma, - D... Xavier, - E... Eloïse, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M...

Source officielle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400912_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par l'arrêté attaqué du 1er février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République Démocratique du Congo.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501286_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

la mention du paiement de l’amende forfaitaire ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, sauf si l’intéressé justifie avoir présenté une requête en exonération dans les trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Michel, Mademoiselle F... Magalie, Monsieur Q... Jean, Monsieur PP...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500554_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163de22e9a173d6d859cd7a

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

[NV] [E] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 33] (59) [Adresse 24] Madame [FJ] [R] [S] née [E] le [Date naissance 23] 1968 à [Localité 33] (59) [Adresse 27] représentés par Me Jean-Michel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202847_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda61a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

FIDUCIAL EXPERTISE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadf

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202842_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300570_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

jours et fixant la République du Congo comme pays de destination de sa reconduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335 substitué par Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] Monsieur Yann X... 75 rue Pouchet 75017 PARIS représenté par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335 substitué par Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] Monsieur Philippe X... 78 rue Botzaris 75019 PARIS représenté par Me Jean-Michel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00277_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba44

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Michel X...

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1b7

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Michel, Y... Laurence, X... Law Man Hong, C... Max, D... Yves, Z... Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f9aaacbea0fe68051c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

DE LYON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680634

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LYON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa79

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le Ministre de l' Economie des Finances et de l' Industrie Me Jean- Michel TREYNET Copie au Ministère Public le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403815_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En premier lieu, par décision du 18 septembre 2023 publiée au Journal officiel de la République française du 21 septembre 2023, le ministre de l'intérieur a donné délégation de signature à Mme Carolyne

Source officielle