Nabil Monsieur G...Jean-Pierre Monsieur H...Jean-Bernard Monsieur I...Denis Et moi-même, Nous avons à nouveau abordé la question des commissions occultes, Monsieur J... et Monsieur C... ne nous ont

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet M.

ANGEL-HAZANE-[Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Marc

Selon conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 23 mars 2018, la SA Quinta Communications et M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mars 2024.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CELCE VILAIN Me Béatrice BORDONE-DUBOIS

Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, Mme Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, M. Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [H], veuve [G] [Adresse 3] [Localité 7] (France) Représentée par Me Philippe DUBOILLE

C/ Société ENEDIS anciennement dénommée ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

  Le 13 mars 1956, elle avisa les "Editions de l'Indépendant" que "le contrat de régie liant Ediver" - sans précision - "aux Editions de l'Indépendant (expirerait) le 31 mars 1956", en vertu de son

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

B..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente

demeurant Street 7, Building Travo A, appartement 2G DUBAI (Emirats Arabes), - Monsieur Alec, Daniel, Armand Y...