La cour statue sur l'appel interjeté par Monsieur Jean-Louis X... du jugement rendu le 29 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Paris qui, au visa de l'article L 267 du Livre des Procédures

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu les représentants des parties

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL

Jean-Louis X..., le matériel loué, en l'occurrence un publiphone, n'a qu'un rapport indirect avec son activité professionnelle dès lors qu'il tend à fournir une prestation de service radicalement étrangère

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis

Georges Louis René X..., M. Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M. Jean Louis Y...et Mme France Y...épouse B...ont fait assigner M.

civile et au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - de condamner la société Perault Jean-Louis aux dépens qui comprendront les frais d'exécution.

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis

François, partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du

Henri, partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef

X... ou même de changement de poste ; - que les cadences de fabrication n'apparaissent pas excessives au regard de la fiche de production versée aux débats relative aux années 2002 et 2003, Jean-Louis

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT

Jean-Louis A..., domicilié [...], 2°/ M.

Par ailleurs, Jean-Louis Z...et les époux X... ne peuvent utilement faire valoir que l'expert aurait du ajouter à cette distance la moitié de l'épaisseur du mur,- soit 15 cm d'après eux bien que cela ne

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.