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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a84f9ba5988459c4c83d
23 mai 1995
23 mai 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 27 janvier 1994, qui les a condamnés, le premier, pour violation de domicile, et le second, pour complicité de ce délit, à
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...
Source officielle8e Chambre C
615e0cfdc25a97f0381f4b55
10 mai 2012
10 mai 2012
BERGEZ, Président Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300622
29 mai 2013
29 mai 2013
sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société MAAF à garantir la société Provence Bâtiments des condamnations mises à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206229_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise portant sur l'origine des désordres subis par le matériel et les locaux exploités par la Scm Irm du Languedoc, sis centre de radiologie Saint Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffc
10 mai 2011
10 mai 2011
demeurant [Adresse 4] Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c86
19 novembre 2001
19 novembre 2001
L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc San Lozaro Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots, représentés par Me Heusele, concluent au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre civile
65aa275ca34ad10008581aa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
, -faire droit à leur demande de relevé de forclusion, -condamner la SCA CAPI CLARET BERCY aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
644a11fa656d26d0f8b57c7b
25 avril 2023
25 avril 2023
hospitalier de [Localité 14] ; - 20 % à la charge du docteur [J] ; - 17,5 % à la charge du docteur [X] ; - 7,5 % à la charge du docteur [V].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100185
17 février 2010
17 février 2010
mars 1987 et 14 juin 1994, en laissant pour leur succéder leur onze enfants, dont deux sont ensuite décédés sans laisser de descendance ; qu'en 1979, Yvonne X... avait consenti à sa fille Mme Marie-Jeanne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07254
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Jean-Claude X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Florian et Jérémy X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
(SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES), 159 Avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Partie civile, appelant représenté par Maître RAVINETTI, avocat à la Cour (P 450) COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Le 14 novembre 2006, le juge chargé des ordres a ouvert la procédure d'ordre amiable.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8b3ce894f77d4a8f7178
11 septembre 2020
11 septembre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de Gan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141717
12 février 2014
12 février 2014
Jean-Charles Corbet lui a opposé le secret des affaires. Elle ne dispose pas de moyens similaires à ceux d'un juge d'instruction, ni, naturellement, du pouvoir de donner des instructions au Parquet.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7036cdc6046d471e243b
18 mai 2026
18 mai 2026
Les dépens du référé seront laissés à la charge de M. [R] [S] qui succombe à l’instance.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193806
3 mars 2004
3 mars 2004
Jean-Paul X, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460084.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge
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