à la Kreissparkasse Gratschaft Hoya le montant de trois lettres de change en exécution d'un engagement verbal pris par son dirigeant dans des entretiens ayant précédé la dissolution de sa filiale allemande

Alexandre X..., en franchissant dans un supermarché une caisse de sortie non ouverte à la clientèle, a heurté la chaîne de fermeture, est tombé et s'est blessé; qu'il est décédé pour une autre cause; que

C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé

du mineur ; que les éléments du premier dossier établi en 1993-1994 par les Services de Gendarmerie permettent de constater l'intérêt certain déjà présenté à l'époque par le prévenu à l'encontre du jeune

du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement

cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre

Y... entièrement responsable des dommages subis par Jean-Michel X... ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue allemande (H-01.04.01). 2.

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

Mas, ne pouvait déduire implicitement l'élément de contrainte de la vulnérabilité de la jeune fille; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision d'incompétence" ;

Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. Gilles X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / de M.

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Jean-Luc, A...

B... était un trafiquant de drogue ; Jean-Claude X... a été tenu au courant des documents d'entraide ; j'en veux pour preuve que M.

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Z... et Jean A... du laboratoire des services de l'identité judiciaire de la police de sûreté vaudoise en Suisse, et non-inscrits sur les listes précitées, "en raison de leurs compétences offrant toutes