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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cbcd580146774208e9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Fabrice, partie civile, - Compagnie M.A.A.F, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul Y..., du
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aece
26 mars 2008
26 mars 2008
Jean-Paul Y... n'avait pas droit au paiement d'heures supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
29 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...
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ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A
613725bccd58014677420274
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul
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61372695cd58014677426bf4
10 mai 2006
10 mai 2006
''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours
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613725a9cd5801467741f95a
21 janvier 1998
21 janvier 1998
de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
7 novembre 2007
ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S/S.B ---------------------- RG N : 05/01528 -------------------- Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Jean- Paul X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
31 juillet 2008
X... et Jacques X... et de madame Paule X..., aux fins d'obtenir : - l'annulation de la donation faite le 20 janvier 1988 par monsieur Jean-Paul X... au profit de ses enfants, Jean-Louis, Jacques et
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6137258ecd5801467741ec1a
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui les a condamnés respectivement à 1 000 et 1 300 francs d'amende pour la contravention de tapage
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61372675cd58014677425b7d
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication
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613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
Y... ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais
Source officielleJ.L.D.
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
9 avril 2026
9 avril 2026
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [A] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69d3f876cdc6046d4753cd4d
5 avril 2026
5 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né
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69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
5 avril 2026
5 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai
Source officielleJ.L.D.
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
5 avril 2026
5 avril 2026
PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
PROCÉDURE Contestant la rupture du contrat de travail, Jean-Paul X... a saisi le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne le 29 octobre 2007 ; Par jugement réputé contradictoire du 26 mars 2008, le
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61372605cd580146774225a4
6 octobre 1999
6 octobre 1999
civil, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné Gérard X... à payer à Jean-Paul
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6137263acd58014677423f15
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officielleJ.L.D.
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
5 avril 2026
5 avril 2026
PARTIES Mme [K] [D] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [J] né le 09 Juin 1997 à [Localité
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