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2 711 résultats pour « Jean- Michel TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372433cd580146774137b9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Jean-Paul O..., 31 / de M. Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M.

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

6868b37975a2d196dbc19169

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5c26cdc6046d47301612

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c61b1cdc6046d473095af

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur demande de dommages-intérêtsc/Jean-Pierre X

613725bdcd580146774202b6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a1

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Michel D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90934

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

KO 99 - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ff

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Michel Y..., Mme Michelle Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9b

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

barreau de PARIS vestiaire : P213) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a88

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

, Michel et Elisabeth ; Attendu que Mme Elisabeth X... et MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c126

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COUTIN, VIARD HERISSON-GARINA, avocats au barreau D'ALBERTVILLE à : Intimés : Monsieur Michel Alexandre Y..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Jean-Claude Y... ayant droit de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f40a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80ec

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422278

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui les a condamnés, pour infraction à l'article L.9-1 du Code de la route, le premier

Source officielle
CC

comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

Source officielle