Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

775 715 683 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie

RESTAURANTS copie exécutoire le 11/05/2022 à Me RACLE SELAS FIDAL FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI

LECLERC 90 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON représentée par Me ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARTINET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2014 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

24/00849) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 17 février 2025 APPELANTE: LA COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire

septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section: encadrement N° RG: F 12/01690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam MOUCHI Me Jean-Marc

, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 26°/ la société Brault Jean Philippe, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 27°/ M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 85 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.

, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par acte du 31 Mai 2010, les époux [W] [I] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Rennes Maître [A] es-nom et la SCP d'avocats Hyest et Associés, avocats à Paris.

avait été assuré le financement de son véhicule neuf étant daté du 6 mai 1999.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 14 mars 2023.

Les sociétés du groupe Mona Lisa ont été placées en redressement judiciaire le 2 mars 2009 puis en liquidation judiciaire le 28 janvier 2010.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.

[N] a été engagé par la société Dufresne Corrigan Scarlett, en qualité de « digital and integrated creative director », par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 mars 2012.

Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCENTAIR TECHNOLOGIES LLC 16 rue Jean