Jean K..., à M. Alain G..., à M. Gérard L..., à Mme Raymonde J..., à M. Martial B..., à M. Frédéric X..., à M. Christian I..., à M. Paul D..., à M.

Jean-Marie X..., demeurant..., 4/ de M.

Jean-Claude Y... CMS/ E.

le 24 octobre 2009 à Forbach (Moselle), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Martial X.... M.

Elle a laissé à sa succession, composée notamment d'un immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de SAINT MARTIAL D'ENTRAYGUES, ses deux enfants, M.

Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui a prononcé la nullité de la citation délivrée contre Martial Y...,

et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre A..., et que tous trois ont pu observer les agissements de l'intéressé qui s'est enfui lorsque le voisin

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE et de Monsieur SOURY, Conseillers .

Jean T..., demeurant .... H, porte 44, 93110 Rosny-sous-Bois, 9°) de M. Jean-Paul M..., demeurant ..., 10°) de M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Décembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

15/03/2006 NoRG: 05/04909 Décision déférée - 25 Août 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté

très détaillée de Monsieur Jean-Michel H... du 4 décembre 2003, ni dans la déclaration de sinistre faite à la Compagnie AXA.

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

sera due jusqu'à ce que la jeune fille ait soutenu sa thèse, soit en septembre 2004 ; - fixer la contribution de Jean-Pierre X... à l'éducation et à l'entretien de Luce à la somme mensuelle de 500 euros

Jean C..., architecte, 2 / M. Jacques E..., architecte, tous deux demeurant ..., 3 / M.