Elle soutient que : - les abandons de loyers consentis à sa filiale, la SARL LHR, ne sont pas dépourvus de contrepartie, puisque cette filiale a fait réaliser, dans les locaux que celle-ci prend en location

Jean X... le 19 juillet 1983, 2°) rejette la demande présentée par M.

BRETZNER, avocat de la AARPI BREDIN PRAT au barreau de PARIS Toque : T 12 INTIMEE: SAS CDR ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean Y..., non comparant ... 88160 LE THILLOT

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Henri Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Hudig Langeveldt SECA, actuellement société

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Etablissements Lhomme filiale de la société Man, camions

Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Paravision international, société anonyme, dont

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET D'EXPERT COMPTABLE JEAN MARIE FORSZPANIAK, société à responsabilité

Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 469/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national CFTC des personnels des filiales de France Télécom (SNCPFFT

né le 31 Mai 1933 à MARSEILLE (13000) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant, ... de Luchon (Hautes-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...