Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. W... et A... C..., de Me Occhipinti, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société ABP, après débats en l'audience publique

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts [E], de la SCP Lesourd, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCI Massam, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cabinet Benedic, de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de

Le client s'étant plaint le 20 juin 2011 de ce que le tissu des vêtements jaunissait au contact de l'eau de javel, la société Robur a dénoncé ce défaut à la société MTM qui a accepté de reprendre une partie

à payer d'un montant de 13 262,40 euros et qu'elle peut se rapprocher de la Trésorerie de Bourgoin-Jallieu.

La commune de Bourgoin-Jallieu est propriétaire du complexe sportif du stade Pierre Rajon qui appartient à son domaine public.

Le maire de Bourgoin-Jallieu a opposé un sursis à statuer à sa demande par un arrêté du 3 septembre 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre, Madame Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Madame Emmanuelle BOUTIE

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Agnès Lambret, conseillère Greffier lors des débats : M.

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 23LY01304, l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par Me Le Jariel, demande à la cour :

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bourgoin Jallieu et de M. A relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.