#Jean-Jacques Geist împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-285/81.

#Jacques Sergy v European Commission.#Case C-58/75.

#Jean-Jacques Geist κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-61/76.

#Jacques Wunenburger kontra Európai Bizottság.#C-362/05 P. sz. ügy.

#Jacques Moretto tegen Europese Commissie.#Zaak T-70/91.

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où

Jacques X..., son fils ; que le pouvoir spécial exigé à l'article susvisé n'était pas joint à la déclaration ; qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être d'office déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

1130 du 31 décembre 1971 et 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ensemble les articles 112, 114 et 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. et Mme Jacques

Dominique, Emmanuel et Jacques X..., dirigeants de la société, par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 26 mars 1998), que la société Pesquera Marazul (société Pesquera) a vendu à la société Davigel deux lots de coquilles Saint-Jacques

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "La Campagne et ses Trésors", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour banqueroute et défaut de réunion des assemblées générales, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

domicile dans la ville où siège le tribunal ; Attendu que, pour écarter cette exception, l'arrêt retient que valent élection de domicile dans la ville où siège le tribunal les mentions selon lesquelles Jacques

alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un sirop pour la gorge, médicament par présentation et par fonction, a été mis en vente dans un hypermarché Auchan ; que Jean-Jacques

la mention "2ème tranche" sur le panneau publicitaire implanté sur place où figuraient une piscine et un tennis, que les copropriétaires des 2ème et 3ème tranches de l'ensemble immobilier Port-Saint-Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec