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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal 2, rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2020 avec une reprise le même jour en raison de l'apparition postopératoire d'un hématome sous-dural hémisphérique droit ; - un angioscanner cérébral a montré le 14 juillet 2020 une stabilité des lésions
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89351
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Selon le radiologue du second arthro-scanner (Dr I...), les lésions décrites ne sont pas foncièrement pathologiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5c
21 juin 2000
21 juin 2000
DE Z... ... 49080 BOUCHEMAINE - lequel, après s'être fait remettre par les parties tous documents utiles, aura pour mission de : 1°) examiner Monsieur Daniel X..., - décrire les lésions
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
Attendu que la décompensation clinique à ce jour est un tableau de ligamentite chronique et un syndrome de charnière sans lésion osseuse ni lésion neurologique motrice, qu'il est également allégué des
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline BUILLES Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c91
4 octobre 2005
4 octobre 2005
avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/5370 du 06/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : SOCIETE MANPOWER FRANCE 7-9 rue Jacques
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da2c
7 février 1996
7 février 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M. Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18de5d6ab01ec1756834
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Didier Y... et commet pour y procéder : M. le docteur René D..., expert près la Cour d'appel de Bourges, demeurant Centre Hospitalier Jacques Cœur, ..., BP 603, 18016 Bourges Cedex, Tél :
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
26 mai 2026
DECAREST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER,
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8ddefb73d2e55750fbc
30 mai 2012
30 mai 2012
: 15 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f1
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Ils sont également engagé une action en rescision pour lésion.
Source officielleCTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
10 avril 2026
affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300021
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024250599
17 juin 2011
17 juin 2011
Jacques I, M. Christian J, Mme Sylvie K, Mme Véronique L, M. Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.
Source officiellePage 17 sur 37