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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372650cd5801467742496e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Jacques, - A...
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ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Claude Y
613725dbcd580146774210e0
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie,
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61372646cd580146774244d1
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences
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6137266ecd58014677425835
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois
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6137255dcd5801467741d17c
18 juillet 1991
18 juillet 1991
produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 alinéas 1er et 3, 379 du Code d pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
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61372646cd580146774244bc
2 avril 2003
2 avril 2003
l'homme, 1er du Protocole additionnel à cette Convention, 222-34 et suivants, 222-39-1 et 222-49 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
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61372650cd58014677424987
12 juin 2003
12 juin 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise
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61372642cd5801467742430c
30 juin 2004
30 juin 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les
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éesc/Jacques X
61372540cd5801467741c39c
19 octobre 1992
19 octobre 1992
Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de
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613725bbcd580146774201e9
14 septembre 1999
14 septembre 1999
la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques
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6137269ecd58014677427189
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jacques, contre le jugement de la juridiction de proximité de CARVIN, en date du 12 mai 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné
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6137260bcd5801467742288a
30 novembre 1999
30 novembre 1999
; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de
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MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
25 juin 1996
Jacques C.... M.
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6137256bcd5801467741d926
20 mars 1996
20 mars 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24
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61372609cd5801467742273f
16 février 2000
16 février 2000
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs
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6137262bcd580146774237d1
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
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6137228ecd580146773fe6ea
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la ville de Paris, représentée par son Maire, Service
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6137257ccd5801467741e251
8 juin 1995
8 juin 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence
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613725f3cd58014677421c6a
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques
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6079a8db9ba5988459c4f1f7
10 mai 2005
10 mai 2005
produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques
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