Jacques B..., 2°/ Mme Michelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques Y..., M. Emmanuel D..., M. Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie MASKER, plaidant pour la SELAFA Jean-Claude CAILON

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Jacques X... détenait dans le capital des sociétés Multi pôles consultants (90 %), Cap lim (18,60 %), Maïmmo (55 %) et du Cros (26 %), participations qui étaient mentionnées dans le cadre « patrimoine

YD... et CARON, de M. J..., de M. XI..., de M. ZK..., de MM.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

condamnant en outre, solidairement avec d'autres coprévenus, au paiement d'une amende douanière d'un montant de 7 226 083 francs ; " aux motifs que Francis C... a reconnu avoir organisé, avec Jean-Jacques

Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation

Jacques Y..., M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

frères et soeurs, un neveu, par représentation de son père décédé, ainsi que Mme Marie-Claire C..., fille de Guy C..., et ses deux filles mineures, L... et M..., en contestation de la paternité de Jacques

Jacques Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bred Banque populaire, 4°/ à la société Record

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Ateliers de la Nave PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

Jacques Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Katrix, demeurant ..., 3 / de M.