à la Belgique avant que la France ne requiert de cette dernière sa remise ; qu'il appartenait à la Belgique de recueillir le consentement de l'Italie à cette remise, consentement dont devait s'assurer

au volant d'un véhicule dans lequel avait été retrouvé 319 kg de résine de cannabis ; qu'in fine, les investigations entreprises mettaient à jour un important trafic de stupéfiants entre l'Espagne, l'Italie

X... soutenait qu'un des clients qu'il avait démarché, la société Cotumau, lui avait demandé d'examiner une commande via l'Italie de joints et pochette Meillor étant donné que Cotumau n'avait qu'une licence

ses sentiments ; qu'il est aussi avéré par des témoignages que Daniela X... voulait abandonner la vie commune et qu'elle avait entamé des démarches en ce sens, notamment auprès du consulat général d'Italie

l'extradition ne sera pas accordée si la prescription de la peine est acquise d'après la législation, soit de la partie requérante, soit de la partie requise ; que Carlo X... ayant été condamné en Italie

Bristol-Myers Squibb, en qualité de responsable des affaires médicales, statut cadre ; qu'au mois de février 2001, Mme Y... a été engagée en qualité de directeur des affaires médicales Europe Sud (Italie

Par l'intermédiaire de cette plateforme, la société Mainfreight a confié, le 3 mars 2015, à la société italienne Apulia Tir, un transport de marchandises entre l'Italie et la France.

le principe de la liberté de la preuve et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Scapnor a mis en vente des cannellonis à la viande provenant d'Italie

droits de la société Bergerat Monnoyeur, dont le siège est ..., 2 / de la société Etip, dont le siège est ..., 3 / de la société LBS Italia, dont le siège est 21, Via Val Bavona, 20147 Milan (Italie

cause et de façon persistante, à des ventes à perte, qui, si elles avaient été réalisées dans des conditions normales, auraient dégagé une marge brute de 2.068.605 francs ; que les animaux vendus en Italie

étaient mentionnés un acompte de 71 952,54 francs relatif à une commande de mobilier passée à une société de droit italien Lai et une somme de 15 183 francs correspondant aux frais de déplacement en Italie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faser, société de droit italien, dont le siège est Via Al Campi 4, 22040 Rogeno Como (Italie

shipping company (société Power) en qualité de chargeur, des conteneurs renfermant des fûts de phosphore ont été mis à bord du navire "Oriental Knight" au port de Hong Kong à destination de Gênes (Italie

[D] et, depuis cette date, Mme [D], épouse de ce dernier, était titulaire de plusieurs marques « [Localité 4] », dont la marque semi-figurative internationale n° 651 307 désignant l'Autriche, l'Italie

[B] [F], domicilié [Adresse 2], Italie, défendeur à la cassation. M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K] [X], né en Tunisie, par le procureur de la République de Modène, en Italie, dans une procédure menée contre l'intéressé du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, faits commis le 8

[B] [F], domicilié [Adresse 2] (Italie), défendeur à la cassation. M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Courrier international ne démontrait pas que Mme U... exerçait son activité en toute indépendance et en toute liberté, la cour d'appel a relevé que Mme U... démontrait que sa spécialisation concernant l'Italie