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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cd79ba5988459c473d0
19 janvier 2000
19 janvier 2000
société civile immobilière (SCI) Victoire 14, bailleresse de locaux à usage commercial, a, le 16 juillet 1991, rétracté l'offre de renouvellement contenue dans le congé qu'elle avait donné à la société Island
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512139_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Issard ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512390_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné, - les observations de Me Stoyanova, représentant M. A..., - les observations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513130_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Stoyanova, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513948_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Diancoumba, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600716_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Jeronimo, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518852_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre
DTA_2304134_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - et les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304259_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les observations de Me Mbarki, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306613_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201690_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Issard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201769_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Issard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204091_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207867_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109791_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407938_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909365_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909946_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, la société Ishares Trust - Ishares International Developed Real Estate ETF
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le désistement de la requête du fonds iShares Trust - iShares Global Infrastructure ETF est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911193_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Ishares Trust - Ishares Global Healthcare ETF, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 17 sur 257