Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 001919 du 13 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [T] [J] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANT Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006330 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielle2ème Chambre
68e40546681ed727f2a40367
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle
Source officielleChambre 4-3
68676be3fdaf41a8356be709
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES COMPAGNONS Copie délivrée ce jour à: -Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Isabelle FICI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V361 -Me Patrick LANOY, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
2 avril 2025
3] Représenté par Me Roger BARBERA, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 absent à l'audience (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000769 du 20/01/2025 accordée par le bureau
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb075
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-008219 du 25/03/2025 accordée par le bureau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01252
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364668
9 juin 2010
9 juin 2010
Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidature, elle émet un avis sur chacune d'elles (...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454652.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443735.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466041.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePage 17 sur 423