EUR 500 (jointly) 51 52 Américo Pereira Galvão Seco 02/04/1946 EIXO   EUR 500 52 53 Maria Isabel Pereira Oliveira Santos 25/01/1951 AVEIRO   EUR 500 53 54 Guilhermina Conceição Almeida Oliveira

valeur locative, il n'y a pas lieu de majorer la valeur locative de ce chef et le jugement entrepris doit être infirmé de ce chef ; que le loyer du bail révisé sera en conséquence fixé à la somme arrondie

prononcé la mise en accusation de X... et son renvoi devant la cour d'assises du Finistère, du chef de viols par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, sur les personnes de Ariane

Rome 03/10/2018 22/10/2018 1 600   300   28507/03 29/08/2003 Anna Gangale 10/01/1946 Ferrara Alessandro Bénévent 03/10/2018 25/10/2018 2 300 Double violation 300   28723/03 29/08/2003 Armando

AFFICHAGE CLG [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS Clôture

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Armand

  De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019   50497/12 27/06/2012 Isabella ZONNO 18/04/1941 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52707/12 31/01/2012 Ciro FUMO 09/03/1949 Cucinella

Italie 20/05/2015 Isabella DE NOTTI 1950 italienne Roberto CARLINO 37. 25082/15 Spina c. Italie 19/05/2015 Francesco SPINA 1936 italienne Roberto CARLINO 38. 25190/15 Guerra c.

Roberta PALOTTI   50310/10 27/08/2010 Graziano GIUDES 14/11/1947 SONDRIO Roberta PALOTTI   50311/10 27/08/2010 Primo AZZALINI 14/08/1937 SONDRIO Roberta PALOTTI   50312/10 27/08/2010 Armando

948 546) ès qualité d'assureur de la société MVI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Arnaud

22/02/1955 Salvatore AMBRUOSI 29/06/1969 Aurelia AMBRUOSI 10/12/1951 Concetta AMBRUOSI 02/10/1958 Patrizia AMBRUOSI 08/10/1958 Fiorillo Remigio Salerne 26/11/2018     60752/11 01/08/2011 Armando

S'agissant de la facture n° 10451 ayant pour client " ISABELLE F ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par Mme AH AV Y le 2 juin 2018, que cette dernière a

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p