F] épouse [K] [R] [J] [M] [K] C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENTDENOMMEE GE MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Isabelle

TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES S.E.L.A.R.L.

par actions simplifiée dont le siège social est sis, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion Y..., Conseiller, Monsieur Philippe Z..., Conseiller

Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

WIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [V] [Y] [J] [R] Madame [M] [B] [I] Représentant : Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 247

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

avoués Maître [I] [L] mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par Me Simon

Eric X..., domicilié [...]                                      , 3°/ à Mme Isabelle X... épouse Z..., domiciliée [...]                             , 4°/ à M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 16/08233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SMABTP, es qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle

RS COMPONENTS C/ [U] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

AGCO C/ [M] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me PIAT Me SIMON EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE