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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, le jugement déféré est infirmé de ce chef, l'indemnité d'occupation étant fixée au montant du loyer indexé, augmenté des charges qui aurait été dû, si le bail s'était poursuivi.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur ce, - Sur l'existence d'un bail verbal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db99
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4fadd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
NOEVIE a donné à bail à la S.A.R.L.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416bc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ADENES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle ZIEGLER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleJCP REFERES
67804ddc9c3ba90f51dc9adc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALTEAL C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc83b
10 janvier 1995
10 janvier 1995
B..., veuve Fouan, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de Mme Isabelle X..., épouse A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19b2
7 avril 2025
7 avril 2025
SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Source officielleREFERES 1ER PP
69739d43cdc6046d47701aa0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [X] qui l'a lui-même cédé le 1er août 2012 à la Sarl Boulangerie [D], le bail ayant été tacitement renouvelé.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19c9
7 avril 2025
7 avril 2025
SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Source officielleChambre 1-7
696a9afccdc6046d479257eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent que le bail conclu avec M. [G] est un bail d'habitation meublé.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c48
25 avril 2024
25 avril 2024
L'acquisition de la clause résolutoire du bail pour défaut de paiement des loyers depuis le 1er décembre 2023 sera constatée.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c63
25 avril 2024
25 avril 2024
L'acquisition de la clause résolutoire du bail pour défaut de paiement des loyers depuis le 18 juillet 2023 sera constatée.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a5bc21c0e53e7907a1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le contrat de bail portant sur l’emplacement de stationnement n’est pas adossé à un bail d’habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14e
27 février 1989
27 février 1989
Jean-Luc, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) Madame BACH Nicole, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°) Monsieur BACH Michel, demeurant à CV, 14, Quart Simarouba (Guyane), Kourou
Source officielleRéférés
69f00a85cdc6046d47c82012
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025, la SARL BACH FILMS a formulé les demandes suivantes : DECLARER recevables et fondées les demandes formulées par la société BACH FILMS, Y
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab686d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CITE JARDINS prise en la personne de son Directeur général Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officiellePage 17 sur 264