TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       THIRD SECTION Application no. 11501/09 Nistor Isai

Issam Ben Smail X, demeurant ... ; M.

fondée sur les articles 1er et 2 du décret du 30 août 2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon ces dispositions l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

X... et Isaac par la voie du tour intérieur dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 22 novembre 1973 ; que, dès lors, les syndicats requérants ne sont pas fondés à soutenir que les règles

Isaac X..., demeurant ... (11ème), en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B) le 27 février 1986 et le 12 février 1987, au profit de la Caisse Primaire

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société JPSUN défaillante Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED UK Branch, Newton Chambers, Newton business Park, Isaac

EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 GEMO 345 rue de Toulouse-87000 LIMOGES HALLE AUX VETEMENTS Avenue d'Auvergne-23000 GUERET MMA SERVICE CENTRAL DU CONTENTIEUX 2 rue Isaac

les déclarations précises, étayées et circonstanciées de l’intéressé ont permis d’établir ses fonctions d’interprète et de logisticien au sein de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (ISAF

Neither [the       applicant] nor [Issa's father] can at present on their own       meet Issa's needs.         Mr.

Issam Né le 29 juillet 1979 à TUNIS (TUNISIE), fils de X... Mahmoud et de AA...Souad, joueur de handball professionnel, de nationalité tunisienne, demeurant ...

calcul effectué pour un préavis de 9 mois et sera donc confirmée » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la société CMC Sisak D.O.O. actuellement dénommée Acciaierie Bertoli Safau Sisak ABS Isak

    The ISAF conducted its own independent investigation.

laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de rejet tendant au bénéfice du versement de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO

The Court further takes note of the change of name of Fiore di Verbena s.r.l. into ISAAC Investimenti e Servizi per Architettura e Costruzioni s.r.l. in 2014.

La société Ikéa Supply AG (la société ISAG ou la société Ikéa) est une société de droit suisse qui est regroupée avec d'autres au sein du groupe de sociétés Ikéa.

#Industrie Siderurgiche Associate (ISA) tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.#Zaak 4-54.

La seule circonstance que l’intéressé ait poursuivi, de 2010 à 2016, des études universitaires à l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT), établissement rattaché au Centre