Case Date of the decision 33475/19 İsmail YİĞİT 14/09/2023 41253/19+ Tülay DELİBAŞ AND Durmuş İLHAN 31/08/2023 54762/13 Mustafa SEYMEN 14/09/2023   The Committee of Ministers, under the terms of Article

C B, ressortissant algérien né le 1er août 1966 à Beni Ilmane (Algérie), entré en France selon ses dires en 2013, a été reçu en préfecture du Val-de-Marne le 16 mars 2023 aux fins de déposer une première

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : L’association Sto Knauf Illange, l’association M.I.R.A.B.E.L, M. AJ... AC..., Mme K... R... é ouse AC..., M. E... F..., M. Z... 

Représentée par Me Ilana D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 Assisté sur l'audience par Me Bernard E..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué sur l'audience par Me Ilana D..., avocat

suite une première procédure de passation portant sur l'attribution à une société d'économie mixte à opération unique de la gestion des neufs ports lorrains situés à Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange

d'annuler les trois arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels E a délivré à la SNC Foncier Conseil (Nexity) des permis d'aménager trois lotissements sur des parcelles situées aux lieudits Le Croissant, L'Illandrie

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 225/02 présentée par Ilhan

s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 43422/02 présentée par Salih Zeki BİLGİN et İlhan

de la taxe sur les bureaux, à compter du 23 avril 2025, *0,84 euros par jour au titre de la TASS à compter du 23 avril 2025, ces indemnités étant indexées annuellement sur la base de l’évolution de l’ILAT

Y..., A... illman, de Penta Hôtel LTD, de Penta Hôtel NV, de Penta Hôtel NV et de M.

ZİRAİ İLAÇ TAAH. SAN. VE TİC. LTD.

    Le 4 mai 2003, le quotidien Yeniden Özgür Gündem publia un article intitulé «   Le KADEK a annoncé une semaine de deuil   » (KADEK yas haftası ilan etti ).

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04200 APPELANTE Madame [K] [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ilan

PATAKI 1960 Katalin Teréz GÁBELI 1955 Ferenc Csaba GAVRONEK 1955 Rita GÖMÖRI 1960 József GÖRGÉNYI 1950 Mariann GÖRNER 1960 Ferenc GRATZL 1958 Ilan HABER 1969 László HAJMA 1954 Tamás HAMZA 1964 László HEGEDŰS

Süleyman İlhan ANIK 1966 turque Richmond Hill    

[F] [D], [Adresse 2], présent assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate substituant Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

Dölek   İlhan Uğur ŞIHMAN 1963 Turkish Mersin   H. Dölek   Hamide UCUZ 1954 Turkish Mersin   H. Dölek   Şükran YILDIRIM 1964 Turkish Mersin   H. Dölek  

légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ilène