légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis des violences en réunion avec un coauteur, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant huit

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 avril 2021, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation pour les terrains soumis au droit de préemption, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième

commune) aux fins de voir juger que l'emprise du sentier traversant leur terrain est leur propriété et ne constitue pas un chemin rural ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et huitième

liberté ; Attendu qu'aucun mémoire n'a été produit, après examen du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et huitième

d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et huitième

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 120 000 francs, payable par mensualités de 1 250 francs pendant huit ans, à titre de prestation

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième moyens 5.

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable et condamné à dix-huit mois d'emprisonnement. 4.

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression l'a condamné à dix-huit

[Y] [C] et [M] [E] ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec cette circonstance que

[M] et la société J2M Real Estate les ont assignés en nullité de cette dénonciation ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches

[F] ; que les procédures ont été jointes ; Sur le pourvoi principal et les pourvois incidents n° S 15-11.092 : Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième, huitième, neuvième, dixième

le protocole transactionnel sur le fondement de l'article 2054 du code civil, s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; Et sur le troisième moyen du pourvoi n° 14-25.921, pris en sa huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

maire avec affichage par ce dernier d'une copie n'étant prévue par l'article R. 11-22 du code de l'expropriation qu'en cas de domicile inconnu du propriétaire, le moyen est sans portée ; Sur le huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a condamné Jean-Michel X... à dix-huit