CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 327 résultats pour « Howlett »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319403_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

H C, agissant en qualité de représentant légal d'Houleye C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la

Source officielle

Page 17 sur 167

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110553

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Z... en qualité de mandataire, portant sur une opération visée par la loi Hoguet, ces deux contrats successifs ne concernent qu'une seule et même opération, s'agissant de la vente de parts sociales d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[V] et sur le non-respect de ses obligations issues de la loi Hoguet, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Donc je pense honnêtement que durant ce mandat, il faudra sortir de cette [5] ». 3. Les juges du premier degré ont relaxé M. [U]. 4. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00776_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 18 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:182

CJUE

30 avril 1998

30 avril 1998

Baldwin y The Howden Court Hotel. # Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division y Value Added Tax and Duties Tribunal, London - Reino Unido. # IVA - Artículo 26 de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport et en présence de Madame Brigitte HORBETTE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463587.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

S N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Ferme éolienne de l'Hommelet une autorisation unique pour construire

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2207241_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stuart pour la requérante et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408769_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, l'activité de ces collaborateurs est également soumise à la loi Hoguet.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

s'il n'appartenait pas à l'AFP d'enquêter elle-même sur les faits objets de la motion de défiance, du moins aurait-elle dû effectuer des vérifications minimales sur les conditions, irrégulières et houleuses

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*application des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet Les vendeurs soutiennent que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement du 27 février 2019, ce tribunal a : ' prononcé la nullité du mandat du 30 octobre 2015 au regard de l'article 6 de la loi Hoguet, ' débouté la SARL Capital & Co de toutes demandes auprès

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIROMEDIAS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Maître Didier HOLLET, avocat au barreau de TOULON Débats: Après avoir

Source officielle
CA

1re Chambre C

603668c2e2b84a0a044715db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Rôle N° 14/17678 [C] [H] [L] [P] C/ [U] [I] Compagnie d'assurances MAIF Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ALVAREZ DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103446_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A ne peut davantage soutenir utilement qu'elle n'a pas été en mesure de justifier de la situation en 2016 de la SCI Immo orchidées et de sa locataire, la SARL Hottlet V à cause du refus de son mari

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d100

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

reprochait pas à son mari de lui avoir causé un dommage en l'accusant de stérilité, mais faisait valoir que ce dernier l'avait accusée d'avoir dissimulé une prétendue stérilité et de ne pas avoir suivi honnêtement

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244af

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

trafic de stupéfiants commis à Lyon, courant septembre 1997, en état de récidive légale ; qu'enfin, l'intéressé ne justifie ni de ressources, ni d'une formation lui permettant de vivre d'un travail honnête

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ccd58014677426ffa

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

qu'il s'exprime, en l'espèce, non en qualité de journaliste astreint à une obligation d'effectuer une enquête sérieuse sur les faits qu'il rapporte mais, ainsi qu'il l'indique lui-même, comme un " honnête

Source officielle