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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008845 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdc9cdc6046d47287faf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008852 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008854 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdedcdc6046d472881d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008856 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdfecdc6046d472882c6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008860 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe0fcdc6046d4728840f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe21cdc6046d472884f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008868 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe3fcdc6046d472886cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008870 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403118_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, l'association Protection et Sauvegarde du patrimoine du bocage normand et l'association Patrimoine-Environnement, représentés par Me Hourmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202721_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° D2022-6-5-25 du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201204_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022

Source officielle
CC

cr

ès avoir donné défautc/Nouria Y

6079a8669ba5988459c4d1ed

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Houmad, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 février 1989, qui l'a condamné, pour abandon de famille à 10 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501862_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600941_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Call’s B..., représenté par Me Gwenaëlle Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304982_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

enregistrés les 10, 20 octobre et 3 novembre 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Samsud, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hourmant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202780_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de division en vue de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200874_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022 et le 19 décembre 2022, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire limiter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202361_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300083_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 140,30 euros, ainsi que la décision

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157a74e929a9d8fa4263

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle

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