Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire de Pimorin un permis de construire un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « En l’Horme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC000578706
10 février 2009
10 février 2009
11.87pt; display:inline-block } .sF1E70452 { width:230.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5787/06 by Stephen Thomas HOLMES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603915_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., née le 10 janvier 1990 à Homs (Syrie) et de nationalité syrienne, bénéficie de la protection subsidiaire en France et a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 juin 2020 au 4 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Huitième Chambre Prud' Hom ARRÊT R.G: 02/01045 S.A.R.L. S.C.S. C/ M. Mohamed Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
26 novembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163820896ce96677bf0fdcd
5 avril 2011
5 avril 2011
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
CONVOQUÉES LE : 18 Janvier 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
CONVOQUÉES LE : 25 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163a2464e100fed5ecc2ec1
7 décembre 2010
7 décembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 Mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
6163de22e9a173d6d859cd7e
4 mai 2010
4 mai 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 octobre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ba
31 mars 2009
31 mars 2009
barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 4 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
26 février 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Marcel MARGERIT, demeurant 1, allée des Châtaigniers à L'Horme (42152) ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
lui est préjudiciable alors que la saison touristique, qui s'étend sur 120 jours avec 90 % du chiffre d'affaires sur réalisé sur 60 jours, est déjà largement entamée ; - et les observations de Me Houmer
Source officielle4ème chambre
DTA_2306025_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piquot-Joly, représentant Mme Sylla, et de Me Houmer, représentant la communauté d’agglomération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Tissot pour la commune de Saint-Vincent de Mercuze et de Me Houmer pour la société Enédis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d677
7 février 2011
7 février 2011
née le 14 Février 1981 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 17 sur 42