;               COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                     Requête N° 25341/94     Hizir

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas, Monsieur [C] [E], domicilié [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître Naïma HIZZIR

2005 18/04/2005 34498/97 DÖNER 26/10/2004 26/01/2005 47654/99 DURAN OSMAN 04/12/03 04/03/04 40997/98 DURAN TAHIR 29/01/2004 14/06/2004 46506/99+ DURMAZ ET AUTRES 14/10/2004 14/01/2005 55913/00 DURMAZ HIDIR

    On 15 April 1994 the HII issued a decision finding that the applicant was fully capable of working. 11.

Est considéré comme objet de valeur : - chacun des objets cités ci-dessus ayant une valeur unitaire d’au moins 1.600 euros ; - ainsi que tous les autres objets et meubles (à l’exception de la hifi, vidéo

388 Rôle N° RG 17/16245 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDZW [R] [B] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2019 à : Me Albert HINI

  France , 36109/03, 2 October 2008, Legal summary ; Hizb Ut-Tahrir and Others v.   Germany (dec.), 31098/08, 12 June 2012, Legal summary ; Perinçek v.

Jean-Marie X...la jouissance du mobilier suivant : le meuble du salon comprenant deux colonnes, le meuble et la chaine hifi, le robot Seb, le barbecue, le lit et un chevet (seconde chambre), - attribué

Latvia, no. 30954/05, §   38, 29   November 2011; and contrast Hizb ut-Tahrir and Others v.   Germany (dec.), no. 31098/08, §§ 58-59, 12 June 2012, and Petrović v. Serbia , no.

JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 29 Mai 1996 à BEN M’HIDI

Vous devez veiller à ne pas incommoder vos voisins, notamment par l’usage d’appareils HIFI, radio, télévision ou autres instruments. [ ...]

A..., ressortissant turc né le 5 novembre 2001 à Hinis (Turquie), qui déclare être entré en France le 6 février 2021, a présenté le 12 avril suivant une demande d’asile rejetée par une décision de l’Office

représenté et assisté par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

pour activité la location de salles, l'exploitation de débit de boissons et d'achat-vente de distribution de sodas, boissons, et tous produits alimentaires, achat-vente de vaisselle, électroménager, hifi

week-end sur un parking ouvert en journée et mal surveillé (le vol a eu lieu sans effraction après découpage de la bâche), le transporteur, qui connaissait la nature de la marchandise (électroménager HIFI

. : Attendu qu'il convient de rappeler qu'à la suite d'une annonce parue dans un journal spécialisé et rédigée de la manière suivante : "MB-S.420, 09/94, argent métal, 115 000 km, clim, JA, hifi charg

Dans le courant du troisième trimestre 2005, la société SHD a procédé : * à l'installation de panneaux dans les rayons HIFI, boulangerie, chaussures de marque et liquide, * dans différents rayons, sur

A..., ressortissant turc né le 1er janvier 1988 à Hinis (Turquie), déclarant être entré le 31 octobre 2021 sur le territoire français, a demandé, le 5 novembre 2021, son admission au séjour au titre de

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

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